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Raison sociale / Nom commercial : [À COMPLÉTER : Nom de l’entreprise ou prénom/nom si auto-entrepreneur]
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Numéro TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si assujetti – ou indiquer « Non assujetti à la TVA »]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
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  • Qualification(s) professionnelle(s) : [À COMPLÉTER : ex. Qualibat RGE n°XXXX, habilitation gaz, etc.]
  • Assurance décennale : [À COMPLÉTER : Nom de l’assureur, numéro de contrat, zone géographique couverte] conformément à l’article L.241-1 du Code des assurances.
  • Garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans) et garantie décennale (10 ans) applicables aux travaux réalisés conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil.
  1. Données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

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5.3 Finalités et base légale

Finalité

Base légale

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Intérêt légitime / Exécution d’un contrat

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Consentement

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5.6 Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
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En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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